Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Signes et normes de qualité
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d'équipement ou des services. Elle est en général d'application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics...).
Association française de normalisation (Afnor)
Ministère chargé des finances
Les normes NF sont élaborées par l'Afnor, qui est l'organisme français de normalisation. Les normes ISO sont des normes internationales plus spécialement connues dans le domaine du management de la qualité ou de l'environnement. Les entreprises peuvent demander une certification qui atteste leur respect des exigences de ces normes. Seul un organisme « accrédité » par le comité français d'accréditation (COFRAC) peut certifier une entreprise.
Très développés dans le secteur alimentaire où il existe désormais des signes européens, les signes d'identification de l'origine et de la qualité se développent aussi dans le secteur industriel et des services : appellation d'origine, indication géographique protégée, labels, produits biologiques, certification de conformité des produits...
Services en ligne
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Recherche de norme
[Téléservice]
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Recherche d'une marque NF ou d'une autre certification
[Téléservice]
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Recherche de produits certifiés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
[Téléservice]
Où s'adresser ?
CCI France
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Motorisé par
, un service d'aYaline
Ministère chargé de l'économie