Guide des droits et démarches administratives
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Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le médiateur de Pôle emploi examine et recherche des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Il est le correspondant du Défenseur des droits.
Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :
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demandeurs d'emploi,
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employeurs,
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partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi. Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
Pôle emploi
Médiateur régional de Pôle emploi
* Cas 1 : Saisine par courrier électronique
La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Centre de contact : Médiateur national de Pôle emploi
Médiateur régional de Pôle emploi
* Cas 2 : Saisine par courrier
La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Centre de contact : Médiateur national de Pôle emploi
Médiateur régional de Pôle emploi
Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.
Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.
Où s'adresser ?
Pour saisir le Médiateur de Pôle emploi
Références
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14 : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
Motorisé par
, un service d'aYaline