Guide des droits et démarches administratives
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Participation financière des familles à l'école
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un des principes de l'enseignement public est la gratuité, en particulier à l'école primaire. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée.
Fournitures scolaires
L'achat des manuels scolaires peut être à la charge des familles. Cependant, dans la quasi-totalité des cas, c'est la commune qui prend en charge cet achat.
Le choix des ouvrages scolaires est fait par le conseil d'école.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être prescrits par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Les fournitures et matériels individuels, n'étant utilisés que par un seul et même élève, sont à la charge de la famille et restent sa propriété.
La liste du matériel scolaire nécessaire est établie généralement par le conseil d'école. Elle est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Les prescriptions doivent être limitées pour ne pas grever le budget des familles.
Une liste de fournitures essentielles est établie au niveau national par le ministère.
Certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.
Activités obligatoires ou facultatives
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
À savoir : si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.
Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent pour l’accueil des enfants hors du temps scolaire, par exemple pendant les activités extra-scolaires ou en centre de loisirs.
À noter : la vente de pâtisseries pendant la récréation, notamment pour financer un voyage, est fortement déconseillée. Pour être tolérée, elle doit respecter des règles rigoureuses, notamment en matière d'hygiène alimentaire.
Cantine
La restauration scolaire dépend de la commune, mais n'est pas un service obligatoire.
Quand elle existe, c'est la mairie qui en fixe les conditions, notamment les tarifs.
Coopérative scolaire
La participation des parents au financement de la coopérative scolaire d'un établissement public d'enseignement est facultative.
La coopérative scolaire est une association ou est affiliée à l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). Elle est destinée principalement à financer des projets éducatifs ou des actions de solidarité (fêtes d'école, kermesse, spectacle par exemple). La mairie peut également verser une subvention à la coopérative scolaire.
À noter : la coopérative scolaire ne prend pas en charge les frais liés aux activités d'enseignement obligatoires. Par exemple, elle peut financer le car transportant des élèves en classe de découverte, mais pas celui qui les transporte à la piscine.
Photo de classe
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.
La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.
Participation à une manifestation (jeux, concours, ...)
Une manifestation peut être organisée au sein de l'école par une entreprise à la condition qu'elle respecte le principe de neutralité commerciale de l'école. De plus, aucune publicité commerciale n'est autorisée à l'école.
Références
- Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2 : Gratuité de l'enseignement scolaire public
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12 : Caisse des écoles
- Circulaire n°2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures scolaires pour l'année 2017-2018
- Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
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