Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Accueil > Travail > Quitter son emploi > Licenciement économique > Mesures d'accompagnement > Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge du travail


Tout savoir sur la démarche

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versé, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.


Qui est concerné ?

Tout salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant

Le montant versé au bénéficiaire de l'ASP varie en fonction de l'ancienneté du salarié :

* Cas 1 : Inférieure à 1 an

Le montant versé équivaut au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) auquel le bénéficiaire du CSP a droit.

Téléservice : Simulation du montant des allocations chômage

* Cas 2 : Au moins 1 an

Le montant versé équivaut à 75% du salaire journalier de référence du bénéficiaire du CSP, sans être inférieur au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) qu'il aurait perçu s'il n'avait pas bénéficié du CSP.

Téléservice : Simulation du montant des allocations chômage

Conditions de versement

Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

Durée

La durée de versement de l'ASP est que la même que celle du CSP.

En cas d'ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle il aurait pu prétendre s'il avait perçu l'ARE.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin du dispositif

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,

  • non-respect des obligations prévues.



Où s'adresser ?

Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

Pour toute information complémentaire

Par téléphone : services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

39 49

7 jours/7, 24 heures/24

  • Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel

  • Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.

Par téléphone : mise en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous

39 49

Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.

  • Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC

  • Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact




www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline