Guide des droits et démarches administratives
|
|
Vias |
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un accident est considéré comme un accident de trajet s'il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre les points suivants :
-
sa résidence et son lieu de travail,
-
son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.
* Cas 1 : Entre la résidence et le lieu de travail
La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :
-
la résidence principale du salarié,
-
une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,
-
tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :
-
interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple),
-
interruption ou détour lié au travail.
Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail, par exemple).
Le salarié apporte la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.
La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :
-
indemnités versées par la Sécurité sociale,
-
indemnités complémentaires versées par l'employeur (si le salarié y a droit),
-
en cas d'incapacité de travail, au versement d'une indemnisation spécifique.
Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
À savoir : si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où il suit une formation, il s'agit d'un accident du travail.
* Cas 2 : Entre le lieu de travail et le lieu de restauration
Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas.
Pour que l'accident de trajet soit reconnu, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :
-
l'accident doit se produire entre l'entreprise et le lieu de restauration,
-
le lieu de restauration doit être fréquenté régulièrement (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours,
-
et le salarié doit y prendre son repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple).
Le salarié apporte la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.
La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :
-
indemnités versées par la Sécurité sociale,
-
indemnités complémentaires versées par l'employeur (si le salarié y a droit),
-
en cas d'incapacité de travail, au versement d'une indemnisation spécifique.
Le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Où s'adresser ?
Pour toute information complémentaire
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour toute information complémentaire
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 : Définition de l'accident de trajet (article L411-2)
Motorisé par
, un service d'aYaline