Guide des droits et démarches administratives
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Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion. Par mesure de santé publique en direction des consommateurs susceptibles d'être allergiques, ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées ou déjà cuisinées.
Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit :
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sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe),
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à proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple).
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les modalités d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.
Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits la possible présence d’allergènes dans leurs produits, lorsque cette présence, considérée comme fortuite, peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.
En cas de présence fortuite d'un allergène, le fabricant peut indiquer sur l'emballage :
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"Traces éventuelles de....."
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"Fabriqué dans un atelier qui utilise....."
Des dispositions spécifiques concernent la présence de gluten :
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mention"faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg,
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mention "sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg.
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