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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

Si vous êtes étranger non européen et demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,

  • ou bail de location,

  • ou quittance de loyer,

  • ou taxe d'habitation.

À savoir : Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Vous résidez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • attestation de votre hôtelier,

  • et facture du dernier mois.

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • attestation de votre hébergeant datée et signée,

  • copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,

  • justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).

À savoir : Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

Dernière mise à jour le 30 novembre 2016

Références


www.service-public.fr

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