Guide des droits et démarches administratives

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État d'urgence




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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Depuis le 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l'état d'urgence. La liberté d'aller et venir peut être restreinte. Une assignation à résidence peut aussi être prononcée à toute personne dont l'activité s'avère dangereuse.


Sur le site du gouvernement

Mise en œuvre de l'état d'urgence

Ministère chargé de l'intérieur

Sur le site du ministère de l'Intérieur


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