Guide des droits et démarches administratives
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Intermittents : quelles sont les périodes prises en compte pour l'indemnisation jusqu'à la retraite ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier du prolongement de l'allocation chômage de 62 ans jusqu'à leur retraite s'ils peuvent justifier de 9 000 heures de travail, soit 15 ans au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, et 100 trimestres (25 ans) d'assurance vieillesse.
Pour comptabiliser les années d'affiliation, le demandeur doit distinguer les périodes assimilées à un emploi salarié pour les 15 ans et celles pour rechercher les trimestres d'assurance vieillesse.
Sont assimilées sans limite à des périodes d'emploi salarié, les périodes de travail effectuées :
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pour le compte de certains employeurs, notamment dans le secteur public,
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dans les départements d'outre-mer avant le 1er septembre 1980,
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avant le 3 juillet 1962 en Algérie et avant le 31 décembre 1956 au Maroc et en Tunisie.
Sont assimilées à des périodes d'emploi salarié dans la limite de 5 ans, les périodes de :
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formation,
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majoration de la durée d'assurance vieillesse (éducation des enfants, notamment),
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congé de présence parentale,
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affiliation obligatoire au titre de l'assurance vieillesse pour les bénéficiaires du complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou du complément de libre choix d'activité de cette prestation, notamment,
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affiliation volontaire au titre de l'assurance vieillesse des salariés de nationalité française travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de famille ne relevant pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse,
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les périodes pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées (activités exercées hors métropole par des salariés expatriés),
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les périodes d'emploi accomplies sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.
Sont pris en compte pour comptabiliser les trimestres d'assurance vieillesse :
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les trimestres validés par le régime général d'assurance vieillesse (périodes d'assurance, périodes assimilées,etc.),
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les trimestres validés par les autres régimes de retraite de base obligatoires français,
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les périodes validées par les États membres de l'UE, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse,
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les périodes validées par la Caisse autonome des retraites de Monaco.
Références
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