Le taux de la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de :

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et le ou les taux de cotisation applicable à chaque établissement.

Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.

Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute.

Il existe 3 taux :

Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.

Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.

Téléservice : Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle

Attention : il existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).