Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
À quoi correspondent les capsules sur les bouchons des bouteilles d'alcool ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les bouteilles contenant des alcools, soumis à une taxation spécifique (les « droits d'accises »), doivent obligatoirement être munies de capsules représentatives de droits (CRD), signifiant que les taxes ont été acquittées. Une bouteille sans CRD ne peut pas être commercialisée sur le territoire français.
Le terme « capsules » recouvre :
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soit les marques fiscales imprimées directement sur les capsules des bouchons des bouteilles,
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soit les marques fiscales imprimées en série sur des feuilles métalliques ou à l'unité sur des vignettes ou timbres, destinées à être apposées directement sur les systèmes de fermeture des bouteilles et récipients.
Doivent obligatoirement figurer sur la capsule :
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au centre de la capsule, appelé « pion fiscal » de 15 mm de diamètre : l'emblème de la Marianne et les mentions République française et DGDDI ,
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autour du pion fiscal, sur la couronne : le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage de type 83 E 503 : 83 se réfère au numéro de département du siège de l'embouteilleur ; la lettre est la première lettre de sa qualification (Récoltant, Négociant ou Entrepositaire agréé) ; 503 correspond au numéro d'agrément de l'embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives,
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la marque du fabricant des capsules,
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l'indication de la contenance,
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éventuellement le titre alcoométrique volumique.
Les récoltants sont les syndicats viticoles, les groupements professionnels, les caves coopératives et leurs unions qui embouteillent leur récolte pour leur compte ou pour celui de leurs adhérents.
Par ailleurs, la capsule doit être d'une couleur précise, qui est déterminée en fonction du type d'alcool contenu.
* Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne.
** Pour les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention VDN doit figurer sur la couronne.
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre la lecture.
Chaque fabricant de capsules doit, avant la première mise en fabrication d'un type de capsule, le faire agréer par la DGDDI. Cet agrément n'est possible que si l'ouverture de la bouteille ou du récipient rend la capsule inutilisable. Cet agrément vaut pour tous les utilisateurs de ce type de capsule.
Il est interdit aux fabricants, aux entrepositaires agréés, aux syndicats viticoles et groupements professionnels habilités à répartir des capsules collectives et aux débitants de boissons de reprendre à leurs clients ou d'utiliser des capsules ayant déjà servi.
Où s'adresser ?
Ministère chargé des finances
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