Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :
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soit les familles n'y ont plus droit (par exemple : prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation de base de la Paje ou prime à l'adoption de la Paje),
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soit le montant des prestations versées est plus faible (pour les allocations familiales ou le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) par exemple ).
Pour certaines allocations, aucun critère de revenus n'est exigé. C'est notamment le cas :
Dernière mise à jour le 17 mai 2017
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