Guide des droits et démarches administratives

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Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie
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Tout savoir sur la démarche

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

* Cas 1 : Services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers

  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)

  • Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)

  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison de linge repassé

  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire

  • Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)

  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

* Cas 2 : Services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile

  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

  • Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile

  • Assistance informatique à domicile

  • Assistance administrative à domicile

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

* Cas 3 : Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Soins d'esthétique à domicile

  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

  • Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

* Cas 4 : Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

* Cas 1 : En cas de garde d'enfant à domicile

Téléservice : Pajemploi en ligne

* Cas 2 : Autres services à la personne

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Dernière mise à jour le 9 juin 2016

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