Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie |
Tout savoir sur la démarche
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini. En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle.
De quoi s'agit-il ?
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini.
En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer les salariés suivants, avec leur accord :
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Assistante maternelle agréée
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Salarié employé en direct pour une activité entrant dans le champ des services à la personne
Vous pouvez vous procurer des titres Cesu préfinancés auprès des interlocuteurs suivants : employeur, comité d'entreprise, collectivité territoriale, organisme public ou privé attribuant des prestations sociales (mutuelle, caisse de retraite, etc.). Renseignez-vous auprès de ces interlocuteurs si vous souhaitez obtenir des titres Cesu.
À savoir : si vous n'êtes pas employeur, vous pouvez utiliser le titre Cesu pour payer certaines factures (organisme déclaré ou agréé de services à la personne, structure de garde d'enfants). Consultez le site du Cesu pour en savoir plus.
Comment ça marche ?
Si vous employez en direct un salarié pour une prestation autre que la garde d'enfant, vous devez procéder de la manière suivante :
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Inscrire votre salarié au centre de remboursement du Cesu (CRCesu) s'il ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.
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Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre national du Cesu (CNCesu)
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Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire
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Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du CNCesu
Vous devez procéder de la manière suivante :
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Inscrire votre salarié au CRCesu s'il ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.
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Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi. L'inscription se fait au moment de la demande du CMG de la Paje. En qualité de bénéficiaire du CMG de la Paje, vous êtes automatiquement inscrit.
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Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire
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Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi
Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devez procéder de la manière suivante :
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Inscrire votre salariée au CRCesu si elle ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.
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Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi (l'inscription se fait au moment de l'embauche)
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Payer votre salariée en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire
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Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi
À noter : votre salarié peut se faire rembourser les titres Cesu auprès de sa banque ou auprès du CRCesu. Consultez le site du CRCesu pour en savoir plus.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Remboursement du Cesu préfinancé : affiliation au centre de remboursement du Cesu (CRCesu)
[Téléservice]
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Pajemploi en ligne
[Téléservice]
-
Adhérer au Cesu déclaratif
[Téléservice]
Pour en savoir plus
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Le site du centre de remboursement du CESU
Centre de remboursement du Cesu
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Le site du Cesu, un service des Urssaf
Urssaf
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Pajemploi
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Portail des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Le site du chèque emploi-service universel dans la fonction publique d'Etat
Ministère chargé de la fonction publique
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Titre Cesu préfinancé
Centre de remboursement du Cesu
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Cesu : questions clés
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Où s'adresser ?
Pour s'informer sur le Cesu
Pour s'informer :
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en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu
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en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Pour s'informer sur le remboursement du Cesu
Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
Par téléphone
0892 680 662
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Pour s'informer sur Pajemploi
Pour s'informer :
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en qualité de particulier employeur utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne
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en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi
Références
- Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
- Code du travail : articles D7231-1 : Liste des activités de services à la personne
- Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 : Utilisation du Cesu (L1271-1), recours à un autre moyen de paiement (L1271-6)
- Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel
- Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
Voir aussi
-
Allocations destinées aux familles
[Famille]
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Assistante maternelle
[Travail]
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[Travail]
Motorisé par
, un service d'aYaline