Le transport sanitaire comprend :

Seule une ambulance ou une ASSU peut intervenir pour les transports d'urgence.

Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise.

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles (produits issus du sang d'un donneur, destinés à être transfusés à un patient) et peut transporter en même temps 1 malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l'état du patient : besoin d'être assis ou allongé, surveillance ou administration d'oxygène, etc.

Outre les avertisseurs et feux spéciaux, les véhicules agréés doivent montrer des insignes distinctifs, notamment :

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Attention : Un contrôle technique doit avoir lieu obligatoirement 1 an après la première mise en circulation (ou au moment du changement d'affectation du véhicule), puis doit être renouvelé tous les ans. Il doit avoir lieu dans les mêmes conditions que le contrôle technique des taxis.

Avant de commencer toute activité, l'entreprise de transport sanitaire (ETS) doit :

L'entrepreneur doit préciser les catégories de transports demandées et accompagner sa demande de documents, notamment :

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

L'agrément est délivré uniquement aux véhicules ayant une autorisation de mise en service attribuée en fonction de priorités (besoins de la population et la concurrence locale, notamment).

L'absence de réponse de l'ARS à la demande d'agrément pendant 4 mois vaut rejet de la demande.

L'entreprise doit également disposer de locaux adaptés à :

À noter : Dans le cas de changement concernant les véhicules ou le personnel, le responsable doit obligatoirement prévenir immédiatement l'ARS.

Une entreprise qui effectue des transports sanitaires prescrits à l'occasion de soins ou examens médicaux doit obligatoirement signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie, qui en fixe les tarifs et les conditions de prise en charge.

Sans cette convention préalable, aucun remboursement à l'assuré social ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués.

L'entreprise doit notifier par écrit :

L'absence de réponse dans un délai d'1 mois équivaut à un refus d'adhérer à la convention.

Afin de conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.

Il est également possible d'arrêter l'adhésion. En cas de changement de situation, un délai d'1 mois pour modifier l'adhésion à la convention.

Le professionnel peut consulter toutes les informations concernant son activité sur son compte Ameli.

Téléservice : Compte Ameli pour les professionnels de la santé (Espace pro)

La tarification des transports sanitaires existe sous plusieurs formes : forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre.

Le montant varie selon que le transport est un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance.

Dans le forfait départemental, le tarif applicable à chaque entreprise de transport sanitaire (ETS) est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (classement des départements en zones A, B, C et D), y compris lors d'un trajet dans un autre département.

La prise en charge est applicable seulement dans certaines communes de la région parisienne.

Le tarif kilométrique porte sur la distance entre le départ et le lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental (ou à partir du 1^er km parcouru en cas de facturation de la prise en charge).

La valorisation trajet court est fonction de la distance parcourue et s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 18^e km.

Des majorations sont prévues la nuit, le dimanche et les jours fériés.

La facturation peut être effectuée en paiement direct par le patient ou en tiers payant.

Le remboursement des frais par l'Assurance maladie peut s'effectuer en partie ou à 100 %. Une franchise médicale s'applique : 2 € par trajet avec un plafond journalier de 4 € par jour.

À savoir : Les ETS agréées doivent participer à la garde départementale, période pendant laquelle elles sont tenues d'assurer les transports demandés par le Samu (samedi, dimanche, jours fériés, nuit de 20 heures à 8 heures du matin). Il existe une indemnité de garde et une tarification spécifique.