L'apprentissage s'adresse aux jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire et doit leur fournir une formation générale, théorique et pratique, pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d'ingénieur.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié qui doit :

Des aménagements sont prévus pour les travailleurs handicapés, notamment sur le temps de travail et l'adaptation pédagogique.

L'employeur doit nommer, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par maître d'apprentissage.

Aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti lors de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur pour l'enregistrement du contrat d'apprentissage.

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise (sauf pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).

À noter : les employeurs peuvent recruter des apprentis âgés de 25 à 30 ans, dans 9 régions : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île de France et Occitanie.

Cette expérimentation durera 3 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).

À la fin de la période d'apprentissage d'un CDI, la relation se poursuit dans le cadre du contrat de travail, sans période d'essai.

Le contrat peut être suspendu dans certaines conditions.

Si, au terme de son contrat d'apprentissage, l'apprenti est embauché dans l'entreprise (en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire), la durée de l'apprentissage est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté.

L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être employé à temps partiel.

Un apprenti mineur ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour, plus de 35 heures par semaine, ou la nuit, sauf dérogations.

La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures.

Le contrat d'apprentissage doit être enregistré avant le début du contrat, ou dans les 5 jours ouvrables au plus tard.

Accompagné du visa du directeur du CFA attestant l'inscription de l'apprenti, l'employeur doit l'envoyer pour le faire enregistrer à :

La chambre consulaire a 15 jours pour enregistrer le contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation d'enregistrement.

L'enregistrement du contrat d'apprentissage est gratuit.

Une fois le contrat enregistré, l'employeur doit déclarer l'embauche dans les 8 jours précédant l'embauche effective de l'apprenti, comme toute embauche.

L'obligation de transmettre à la chambre consulaire la fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin du travail, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l'enregistrement du contrat, a été supprimée.

La visite médicale d'embauche reste obligatoire, dans un délai de 2 mois suivant l'embauche.

# En ligne

Téléservice : Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage

# Sur place

Formulaire : Contrat d'apprentissage

# Par correspondance

Formulaire : Contrat d'apprentissage

Si l'apprenti est âgé de moins de 18 ans, l'examen médical d'embauche doit intervenir avant l'embauche.

Le contrat d'apprentissage d'un mineur doit être conclu par son représentant légal.

Si l'apprenti mineur est employé par un ascendant, le contrat d'apprentissage est remplacé par une déclaration souscrite par l'employeur, précisant leur lien de parenté, assimilée dans tous ses effets à un contrat d'apprentissage (avec la même obligation d'enregistrement).

De même, en matière de temps de travail, il bénéficie d'une certaine protection :

Si l'apprenti mineur est malade ou absent, l'employeur doit en informer ses représentants légaux.

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti, sans préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat).

Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit :

Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé entre l'employeur et l'apprenti.

Si l'apprenti obtient le diplôme ou le titre préparé, il peut mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement, à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

À noter : en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.