Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Caravanage
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Stationnement de la caravane
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de « stationnement » lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui valent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
Installation de la caravane
On parle d'« installation » lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement du terrain de camping sur lequel la caravane est installée :
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a fait l'objet d'un contrat de cession conclu après le 1er octobre 2011,
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ou d'un contrat de location pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable, conclu après le 1er octobre 2011.
Le formulaire cerfa 13404*05 doit être utilisé :
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Le formulaire cerfa n°13404*05 doit être utilisé :
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Garage de la caravane
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :
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dans son propre jardin ou sur le terrain d'une autre personne (par exemple un ami), sous certaines réserves (règles locales d'urbanisme),
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sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques,
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sur les aires de stationnement ouvertes au public.
Assurance
En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées.
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane une fois dételée (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).
Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.
Lieux où le caravanage est interdit
Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
La pratique du caravanage est interdite :
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sur les routes et les voies publiques,
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dans les sites classés, inscrits ou protégés,
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à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
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dans les réserves naturelles,
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dans les bois, les forêts et parcs classés,
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sur les rivages de la mer,
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à moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation.
Attention : ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé :
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par affichage en mairie,
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et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
[Formulaire - Cerfa n°13404*06]
Où s'adresser ?
Références
- Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50 : Pratique du caravanage
- Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 : Interdictions (R111-34)
- Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
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