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Bourg-la-Reine

Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d'admission au bénéfice de la prime d'activité et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul de la prime varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat	Volontaire considéré comme membre du foyer ?	Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul de la prime d'activité		Autres avantages en nature
Type de volontariat	Volontaire considéré comme membre du foyer ?	Indemnités de volontariat	Gratuité de l'hébergement	Autres avantages en nature
Volontariat dans les armées	Oui	Oui, les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et donc partiellement retenues dans le calcul de la prestation	Oui	Non
Engagement de sapeur pompier volontaire	Oui	Non	Oui	Non
Service volontaire européen	Oui	Oui, les indemnités sont intégralement retenues pour le calcul de la prestation	Oui	Non
Volontariat de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Sans objet	Sans objet
Engagement de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Sans objet	Sans objet

Attention : pour bénéficier de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

Dernière mise à jour le 8 mars 2016

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