Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Aides à la production agricole
Guide des démarches : Particuliers - Aides à la production agricole
Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
Services en ligne
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demande de subvention amelioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers
[Formulaire - Cerfa n°15518*01]
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Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
[Formulaire - Cerfa n°15601*01]
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TelePAC
[Téléservice]
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Demande de subvention pour participer à un régime de qualité
[Formulaire - Cerfa n°13602*02]
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Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique)
[Formulaire - Cerfa n°13629*02]
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Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux)
[Formulaire - Cerfa n°13641*02]
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Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA
[Formulaire - Cerfa n°13646*02]
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Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité
[Formulaire - Cerfa n°13655*02]
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Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires
[Formulaire - Cerfa n°13676*01]
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Demande de subvention à l'identification ovin caprin
[Formulaire - Cerfa n°14195*04]
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Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre
[Formulaire - Cerfa n°14615*01]
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État récapitulatif du coût de transport
[Formulaire - Cerfa n°14731*01]
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Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée
[Formulaire - Cerfa n°14685*03]
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Plan de développement de l'exploitation (PDE)
[Formulaire - Cerfa n°14532*01]
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Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)
[Formulaire - Cerfa n°14976*01]
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Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole
[Formulaire - Cerfa n°14741*07]
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Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole
[Formulaire - Cerfa n°14741*06]
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Demande de subvention pour la protection des troupeaux
[Formulaire - Cerfa n°14904*01]
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Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux
[Formulaire - Cerfa n°14905*01]
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Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures
[Formulaire - Cerfa n°14931*01]
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Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole
[Formulaire - Cerfa n°14932*01]
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Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre
[Formulaire - Cerfa n°15013*01]
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Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre
[Formulaire - Cerfa n°15014*01]
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Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes
[Formulaire - Cerfa n°11949*04]
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Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles
[Formulaire - Cerfa n°15119*01]
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Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
[Formulaire - Cerfa n°15405*01]
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Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening
[Formulaire - Cerfa n°15242*03]
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Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
[Formulaire - Cerfa n°15466*01]
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
[Formulaire - Cerfa n°15467*01]
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
[Formulaire - Cerfa n°15468*01]
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Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques
[Formulaire - Cerfa n°14783*02]
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales
[Formulaire - Cerfa n°15505*01]
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Déclaration de modification de structure des terrains viticoles
[Formulaire - Cerfa n°12064*03]
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Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
[Formulaire - Cerfa n°15449*02]
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Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre
[Formulaire - Cerfa n°14616*01]
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Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants
[Formulaire - Cerfa n°14920*01]
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Demande de versement relative à la plantation de vergers
[Formulaire]
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Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté
[Formulaire - Cerfa n°15526*07]
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Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs
[Formulaire - Cerfa n°15367*06]
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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
[Formulaire - Cerfa n°15623*01]
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Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles en 2016
[Formulaire - Cerfa n°15610*03]
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Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels
[Formulaire - Cerfa n°15629*01]
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Formulaire - Demande d'aide aux structures collectives agricoles impactées par les retards du programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020
[Formulaire - Cerfa n°15638*01]
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Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016
[Formulaire - Cerfa n°15648*01]
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Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017
[Formulaire - Cerfa n°15088*05]
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Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017
[Formulaire - Cerfa n°15089*05]
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Attestation d'origine du cheptel
[Formulaire - Cerfa n°15093*04]
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Destruction de volailles vivantes
[Formulaire - Cerfa n°15660*01]
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Palmipèdes : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes
[Formulaire - Cerfa n°15686*02]
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Gallinacés : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes
[Formulaire - Cerfa n°15687*02]
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Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
[Formulaire - Cerfa n°15662*01]
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Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016
[Formulaire - Cerfa n°15665*01]
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Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national
[Formulaire - Cerfa n°15672*01]
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Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)
[Formulaire - Cerfa n°15670*01]
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Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs
[Formulaire - Cerfa n°15671*01]
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Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
[Formulaire - Cerfa n°15508*01]
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
[Formulaire - Cerfa n°15505*02]
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
[Formulaire - Cerfa n°15668*01]
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
[Formulaire - Cerfa n°15669*01]
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Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016
[Formulaire - Cerfa n°15648*02]
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Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers)
[Formulaire - Cerfa n°15670*03]
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Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire
[Formulaire - Cerfa n°15674*01]
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Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air
[Formulaire - Cerfa n°15585*03]
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Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles
[Formulaire - Cerfa n°15010*07]
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Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru
[Formulaire - Cerfa n°12673*02]
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PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
[Formulaire - Cerfa n°15686*01]
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GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire
[Formulaire - Cerfa n°15687*01]
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Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)
[Formulaire - Cerfa n°15696*01]
Références
Motorisé par
, un service d'aYaline