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Bourg-la-Reine

Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat	Volontaire considéré comme membre du foyer ?	Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul du RSA		RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ?
Type de volontariat	Volontaire considéré comme membre du foyer ?	Indemnité de volontariat	Avantages (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.)	RSA jeune actif : heures d'activité prises en compte ?
Volontariat dans les armées	Oui	Oui	Oui	Oui (hors heures de formation)
Engagement de sapeur pompier volontaire	Oui	Non	Oui	Non
Service volontaire européen	Oui	Oui	Oui	Non
Volontariat de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Non	Non
Engagement de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Non	Non

Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.

Dernière mise à jour le 8 mars 2016

Questions ? Réponses !

Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?

Références

Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire

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