Le logement loué est le domicile du locataire et, à ce titre, il a le droit d'aménager et d'utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger les personnes de son choix.

Dès lors, le bailleur n'a pas le droit notamment :

À noter : la sous-location est possible sous réserve d'obtenir l'accord du bailleur.

Le locataire doit toutefois utiliser le logement en respectant la destination prévue au sein du contrat de bail.

Par exemple, le local peut être loué à usage d'habitation uniquement : le locataire ne peut alors y exercer une activité commerciale qui impliquerait des nuisances dans l'immeuble (notamment si cette activité implique la réception de clientèle ou de marchandise).

Si le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété (appartement), le locataire doit veiller à respecter le règlement de copropriété. Ce dernier peut par exemple encadrer ou interdire certaines pratiques notamment :

À savoir : d'une manière générale, le locataire est tenu d'utiliser son logement dans le respect de la tranquillité du voisinage.

Le locataire a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peinture...). Il ne peut toutefois y faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire. En cas de doute (pose d'une peinture criarde sur des murs initialement blancs par exemple), mieux vaut demander l'autorisation du bailleur.

À défaut, le propriétaire peut, lors du départ du locataire, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l'état des lieux aux frais du locataire. Lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le propriétaire peut exiger la remise immédiate des lieux en l'état, aux frais du locataire.

En cas de litige, le caractère des travaux (simple aménagement ou transformation) relève de l'appréciation du juge.

Le locataire handicapé ou en situation de perte d'autonomie (personnes âgées dépendante) peut réaliser, à ses frais, des travaux d'adaptation du logement. Il peut s'agir des travaux suivants :

Le locataire doit adresser une demande au propriétaire par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans cette lettre, le locataire :

Le bailleur a 4 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande. L'absence de réponse dans ce délai vaut accord.

Dans un délai de 2 mois après l'achèvement des travaux, le locataire atteste auprès du bailleur que les travaux ont été réalisés par l'entreprise choisie et correspondent effectivement aux travaux de transformation notifiés et autorisés par le bailleur.

Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise en l'état des lieux pour les travaux réalisés.