Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
Avertissement
Un protocole d'accord a été conclu en mars 2017 entre les organisations syndicales et patronales. Il entrera en vigueur en octobre 2017.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le salaire journalier de référence est égal au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours rémunérés.
Exemple : si vous avez travaillé du 1er juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = 102,89 €
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 076 €.
Le salaire annuel de référence est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé et payé.
Les jours durant lesquels vous n'avez pas été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois ne sont pris en compte.
De manière générale, toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution du contrat de travail est exclue.
Questions ? Réponses !
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Où s'adresser ?
Références
- Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés : Articles 13, 14, 43 du règlement général annexé
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