Être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car) ;

Être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant ;

Constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier) ;

Être utilisée en France, quelle que soit la durée du séjour.

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vos revenus de 2016 ne dépassent pas certaines limites

Personne atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, à condition que ses revenus de 2016 ne dépassent pas certaines limites

Propriétaire d'une résidence mobile terrestre dont la 1^ère mise en circulation date de plus de 15 ans au 1^er octobre de l'année d'imposition

Exemple : si votre caravane a été mise en circulation le 27 octobre 2002, la durée de 15 ans ne sera pas atteinte avant le 28 octobre 2017. Votre caravane est donc imposable pour la période du 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Par contre, elle sera exonérée à partir de l'imposition 2018.

Certificat d'immatriculation (carte grise) de la résidence mobile

Si nécessaire, tout justificatif concernant un cas d’exonération