Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Impôts locaux
Guide des démarches : Professionnels - Impôts locaux
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Personnes exonérées ou bénéficiant d'une réduction
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Contribution à l'audiovisuel public
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Biens concernés, calcul et paiement
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Propriétés imposables ou exonérées
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Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
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Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
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Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
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Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)
Questions ? Réponses !
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
- Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
- Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
- Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
- Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?
- Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
- Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
- Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux Impôts ?
Pour en savoir plus
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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