Guide des droits et démarches administratives

Bourg-la-Reine

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

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Avertissement

Impôts locaux 2017 - 15.02.2017

Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2017, à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1^er janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.

S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).

S'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

Toutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :

Il loge dans une résidence universitaire gérée par le Crous
Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous
Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)

Dernière mise à jour le 14 avril 2016