Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Lutte contre la pollution de l'eau
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.
Ministère chargé de l'environnement
Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.
Services en ligne
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
[Formulaire - Cerfa n°13691*08]
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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
[Téléservice]
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Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
[Formulaire - Cerfa n°13726*02]
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Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau
[Téléservice]
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
[Formulaire - Cerfa n°13727*05]
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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
[Formulaire - Cerfa n°13748*04]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique
[Formulaire - Cerfa n°13731*03]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés
[Formulaire - Cerfa n°13732*02]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool
[Formulaire - Cerfa n°13733*04]
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface
[Formulaire - Cerfa n°13729*05]
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Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois
[Formulaire - Cerfa n°13734*04]
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année
[Formulaire - Cerfa n°13735*05]
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année
[Formulaire - Cerfa n°13745*03]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
[Formulaire - Cerfa n°13736*05]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général
[Formulaire - Cerfa n°13737*05]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
[Formulaire - Cerfa n°13738*03]
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Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
[Formulaire - Cerfa n°13739*03]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
[Formulaire - Cerfa n°13740*03]
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Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
[Formulaire - Cerfa n°13779*03]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson
[Formulaire - Cerfa n°13742*04]
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Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général
[Formulaire - Cerfa n°13743*06]
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Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément
[Formulaire - Cerfa n°13744*06]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets
[Formulaire - Cerfa n°13728*04]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
[Formulaire - Cerfa n°13730*04]
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
[Formulaire - Cerfa n°13746*04]
Où s'adresser ?
Ministère chargé de l'environnement
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Motorisé par
, un service d'aYaline
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)