Guide des droits et démarches administratives
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Bourg-la-Reine |
Déchets et prévention de la pollution
Guide des démarches : Professionnels - Déchets et prévention de la pollution
Services en ligne
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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
[Téléservice]
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Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
[Téléservice]
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Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
[Formulaire - Cerfa n°12571*01]
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Bourse des déchets industriels
[Téléservice]
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Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
[Formulaire - Cerfa n°11861*03]
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
[Formulaire - Cerfa n°10785*02]
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Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
[Téléservice]
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
[Formulaire - Cerfa n°10786*02]
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
[Téléservice]
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
[Formulaire - Cerfa n°10787*02]
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Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
[Formulaire - Cerfa n°11350*03]
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Simmbad : télédéclaration des produits biocides
[Téléservice]
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
[Formulaire - Cerfa n°11351*04]
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
[Formulaire - Cerfa n°11352*04]
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Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
[Formulaire - Cerfa n°11743*01]
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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
[Téléservice - Cerfa n°11743*01]
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Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
[Formulaire - Cerfa n°14164*01]
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
[Formulaire - Cerfa n°14131*01]
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
[Formulaire - Cerfa n°14132*01]
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
[Formulaire - Cerfa n°14133*01]
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Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
[Formulaire - Cerfa n°14498*01]
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Demande de sortie du statut de déchet
[Formulaire - Cerfa n°14831*02]
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Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
[Formulaire - Cerfa n°15023*01]
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TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence
[Formulaire - Cerfa n°12991*03]
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TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Gazole
[Formulaire - Cerfa n°12993*03]
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Certificat de teneur en biocarburants durables
[Formulaire - Cerfa n°12989*03]
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Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables
[Formulaire - Cerfa n°12990*03]
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Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol
[Formulaire - Cerfa n°15266*01]
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Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
[Formulaire - Cerfa n°15267*01]
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Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
[Formulaire - Cerfa n°15497*02]
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
[Formulaire - Cerfa n°15498*02]
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
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Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Motorisé par
, un service d'aYaline