Guide des droits et démarches administratives
|
|
Bourg-la-Reine |
Infractions routières
Guide des démarches : Professionnels - Infractions routières
-
Sanctions relatives au véhicule
-
Sanctions relatives au permis de conduire
- Permis à points : période probatoire
- Perte et récupération de points du permis de conduire
- Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Rétention du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
-
Amendes
-
Équipements obligatoires
-
Règles de sécurité routière
Questions ? Réponses !
- Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Qu'est-ce que le "permis blanc " ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
- Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?
- Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
- Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?
- Amende majorée : que faire lorsqu'on n'a pas reçu l'amende initiale ?
- Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Le débridage du moteur d'un 2 roues est-il autorisé ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
Services en ligne
-
Service de télépaiement des amendes
[Téléservice]
-
Déclaration de mini moto ou de mini quad
[Téléservice]
-
Consultez votre dossier d'infraction
[Formulaire]
Pour en savoir plus
-
Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
-
Réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention
Donne des informations d'ordre général concernant les avis de contravention et la procédure à suivre en cas de contestation. Les téléconseillers n'ont pas accès aux dossiers individuels.
Serveur vocal du service de télépaiement des amendes
Ministère chargé des finances
Voir aussi
-
Permis de conduire
[Transports]
Motorisé par
, un service d'aYaline