Guide des droits et démarches administratives
Bourg-la-Reine
Particuliers
Vie associative
Professionnels
Imprimer
Autorisations pour l'installation d'un commerce
Accueil
>
Vente - Commerce
>
Réglementation du commerce
>
Autorisations pour l'installation d'un commerce
Remonter au niveau parent
Guide des démarches : Professionnels - Autorisations pour l'installation d'un commerce
Ouverture d'une grande surface
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
Commerce ambulant (activité non sédentaire)
Questions ? Réponses !
Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d'un commerce ?
Comment s'installer dans ou autour d'un marché d'intérêt national (MIN) ?
Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
Voir aussi
Conclusion d'un bail commercial ou professionnel
[Gestion - Finances]
Motorisé par
, un service d'
aYaline