Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Le temps de trajet du salarié entraîne-t-il des contreparties ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Ce dépassement peut se produire, par exemple :
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en cas de réunion dans un autre établissement de l'entreprise,
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de rencontre avec un client sur un lieu différent du lieu de travail habituel.
Si c'est le cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l'employeur), soit sous forme de repos, soit sous forme financière. le contenu de cette contrepartie est fixée :
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par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,
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en l'absence de convention ou d'accord, directement par l'employeur (après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent).
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Références
- Code du travail : article L3121-4 : Droits à contreparties (dispositions d'ordre public)
- Code du travail : article L3121-7 : Contreparties fixées par accord ou convention (champ de la négociation collective)
- Code du travail : article L3121-8 : Contreparties fixées par l'employeur (dispositions supplétives)
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