Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le rétablissement de mes droits à conduire

Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE), je demande l'échange pour un permis français moins d'un an après mon retour

Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de l'EEE (autre que la France), l'échange est facultatif sauf en cas d'infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d'annulation du permis ou une perte de points

d'un bac français obtenu à l'étranger,

ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,

ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.

Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je dois respecter les règles d'importation les concernant.

Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.

Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.

Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

Je vérifie que je bénéficie de la franchise douanière pour le transfert de mes biens (y compris pour mon véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement.

Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je respecte les règles d'importation les concernant.

Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées.

Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts,

J'utilise le formulaire n°3916 pour déclarer mes comptes bancaires (ouverts, utilisés et clos à l'étranger) en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.