Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice |
Tout savoir sur la démarche
L'huissier peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant, sous conditions.
L'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire. Ainsi, si l'huissier a adressé un commandement de payer au débiteur et que celui-ci ne rembourse pas sa dette dans les 8 jours, l'huissier peut entrer dans le logement.
Si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou s'il refuse de laisser entrer l'huissier, celui-ci peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné :
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soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie,
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soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
En leur présence, l'huissier peut faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles.
La ou les personnes accompagnant l'huissier assistent au déroulement des opérations de saisie.
L'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte (ou de toute autre issue) par laquelle il est entré.
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Où s'adresser ?
Ministère chargé de la justice
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