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Guide des démarches : Vie associative - Fin et rupture de contrat
Rupture conventionnelle d'un CDI
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Rupture anticipée d'un CDD par l'employeur
Questions ? Réponses !
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Services en ligne
Déclaration de départ de salariés agricoles
[Formulaire - Cerfa n°13799*02]
Références
Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail
Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
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