Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
L'échange de logement est autorisé, sans avoir à fournir de justification, pour les locataires qui en font la demande et qui respectent les 3 conditions cumulatives suivantes :
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les 2 logements doivent appartenir au même propriétaire et être loués dans le même groupe d'immeubles,
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l'une des 2 familles comporte au moins 3 enfants,
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l'échange doit permettre d'accroître la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse.
En dehors de ces conditions, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilier.
Chaque locataire se substitue automatiquement à celui qu'il remplace pour le reste de la durée du bail.
Chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses.
À savoir : les logements loués sous le régime de la loi de 48, ainsi que les logement meublés, ne peuvent pas être échangés.
Références
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