Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le travail de nuit est normalement interdit au jeune de moins de 18 ans, qu'il soit salarié ou stagiaire en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. de plus, les règles sont différentes selon l'age du jeune travailleur.
Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise ou avoir une utilité sociale.
Plage horaire interdite
Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Dérogations par secteur
Des dérogations sont accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Sans réponse de l'inspecteur dans un délai de 30 jours, la demande de l'employeur est considérée comme acceptée.
Les dérogations ne sont possibles que dans des secteurs précis, déterminés par la réglementation :
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Hôtellerie et restauration : le travail de nuit peut être autorisé de 22 h à 23 h 30,
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Boulangerie et pâtisserie : le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h,
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Spectacles : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit,
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Courses hippiques : le travail de nuit peut être autorisé jusqu'à minuit et uniquement pour les activités liées à la monte du cheval et à la mène d'attelage en course.
Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence :
Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin quel que soit le secteur. Toutefois, en cas d'extrême urgence, l'employeur peut déroger à cette règle si le jeune a plus de 16 ans et:
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si aucun travailleur adulte n'est disponible,
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si la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
À noter : si le jeune concerné est un apprenti, le travail de nuit doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.
Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Par exception, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans travaillant dans une entreprise de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
En cas de travail de nuit, le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures.
Références
- Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 : Cadre général
- Code du travail : articles R3163-1 à L3163-6 : Dérogations par secteur
- Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de 2 mois de naissance des décisions implicites d'acceptation (travail, formation et dialogue social) : Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence gardé plus de 30 jours sur une demande de dérogation au travail de nuit d'un jeune
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