Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

Ville de Carnac
Imprimer

Buvettes et bars tenus par une association

Accueil > Financement et fiscalité d'une association > Activités commerciales d'une association > Buvettes et bars tenus par une association
www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.

Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar.

Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

  • posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,

Les différents types de licences selon la nature des boissons

Type de boissons

Débit de boissons à consommer sur place

Débit de boissons à emporter

Restaurant

Groupe 1 : boissons sans alcool

Vente libre

Vente libre

Vente libre

Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Licence III (licence restreinte)

Petite licence à emporter

Petite licence restaurant

Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé

Licence IV (grande licence)

Licence à emporter

Licence restaurant

À savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Lieu réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices,

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

  • la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d'utilité publique,

  • elle a déclaré ses intentions de vente au commissaire général (c'est-à-dire au responsable de l'organisation pratique de la foire-exposition) et qu'il a donné un avis favorable,

  • elle a adressé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.

Lettre type : Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),

  • elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

Lettre type : Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire

  • le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Si elle a établi le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires. Dans ce cas, elle le faire au moins 3 mois avant la première buvette.

À savoir : dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons pour 4 jours maximum.

Cercle privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Buvettes sportives

Restrictions

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :

  • ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.

  • et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions

Les buvettes temporaires dans une enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

  • la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,

  • le nombre d'autorisations est de 10 par an.

Protection des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul au bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés est interdite.

Incidences fiscales

L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

  • ou au-delà du seuil des 61 145 € annuels, si elles sont accessoires.

Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.

Dernière mise à jour le 1 janvier 2016

Questions ? Réponses !

Services en ligne

  • Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire

    [Lettre type]

  • Déclarer une buvette associative installée dans une foire ou un lieu d'exposition

    [Lettre type]

Où s'adresser ?

Mairie

Pour demander une autorisation d'ouverture hors Paris

Service-public.fr

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour demander une autorisation d'ouverture à Paris

Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)

Pour s'informer

Ministère chargé de la vie associative

Références


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline