Guide des droits et démarches administratives

Ville de Carnac

Ville de Carnac


Activités commerciales d'une association

Accueil > Financement et fiscalité d'une association > Activités commerciales d'une association



Guide des démarches : Professionnels - Activités commerciales d'une association

Une association, loi 1901 ou de parents d'élèves par exemple, peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.




Services en ligne



www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline