Guide des droits et démarches administratives
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Ville de Carnac |
Renouvellement de l'autorisation de travail d'un étranger en France
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous souhaitez continuer à occuper un emploi salarié en France, vous devez renouveler votre titre ou votre autorisation bientôt expiré. L'administration peut vous refuser le renouvellement de votre autorisation de travail pour plusieurs motifs.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) délivré après accord du « service de la main d’œuvre étrangère » de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre titre.
Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre VLS-TS.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant :
-
qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,
-
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
-
et de votre statut de travailleur.
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.
Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.
* Cas 1 : Accord
En cas d'accord sur votre demande, vous recevez une 1re carte de séjour.
* Cas 2 : Refus
Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :
-
votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
-
votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
-
vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
-
votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
Carte de séjour
si vous avez une carte de séjour délivrée après accord du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte, vous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre carte.
Vous déposer votre demande en préfecture à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre carte de séjour.
Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour lui fixer un rendez-vous.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant :
-
qu'il s'agit d'une 1re demande de renouvellement ou non,
-
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
-
et de votre statut de travailleur.
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.
Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.
* Cas 1 : Accord
En cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée.
* Cas 2 : Refus
Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :
-
votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
-
votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
-
vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
-
votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
Autorisation provisoire de travail
Vous devez déposer votre demande auprès de la Direccte, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre autorisation provisoire de travail.
Unité départementale de la Direccte
Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents.
Ces documents varient suivant :
-
qu'il s'agit d'une première demande de renouvellement ou non,
-
que l'emploi que vous allez occuper est le même ou non que celui à l'origine de votre 1re autorisation de travail,
-
et de votre statut de travailleur.
Votre demande de renouvellement est instruite, comme votre 1re demande d'autorisation de travail, par le service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte. Il n'y a pas de renouvellement automatique.
Si, lors du 1er renouvellement, vous demandez à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur votre autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une première demande peut vous être opposé.
Votre autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de la mission qu'il vous reste à accomplir en France.
* Cas 1 : Accord
En cas d'accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée.
* Cas 2 : Refus
Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants :
-
votre employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
-
votre employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail,
-
vous n'avez pas respecté les mentions figurant sur votre autorisation (par exemple vous avez exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
-
votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France, sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
Références
- Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36 : Renouvellement de l'autorisation de travail
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