Le juge des enfants est généralement saisi par le procureur de la République, mais il peut aussi intervenir à la demande :

Exceptionnellement, le juge des enfants peut se saisir d'office.

Le juge compétent est celui du tribunal de grande instance (TGI). Il doit être être saisi au moyen d'une simple requête exposant les motifs de la saisine et la demande d'intervention du juge.

Tribunal de grande instance (TGI)

Dès l'ouverture de la procédure, le juge doit informer :

Au cours de la procédure, le juge doit convoquer :

Le juge ordonne toute mesure d'information sur la personnalité et les conditions de vie de l'enfant et de ses parents (enquête sociale, examens médicaux...).

Le dossier de la procédure peut être consulté au greffe du tribunal du TGI.

Téléservice : Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants

À savoir : les parties peuvent choisir un avocat ou demander au juge qui leur en soit désigné un d'office.

En cas d'urgence et sans attendre la fin de la procédure, le juge des enfants peut prononcer une mesure de protection provisoire telle que :

Il doit avoir auparavant auditionner les parties.

Le juge peut aussi demander l'intervention d'un éducateur dans la famille ou dans le service ou chez la personne à qui l'enfant a été confié.

Le procureur de la République peut prendre les mêmes mesures provisoires que le juge.

Le juge des enfants doit ensuite se prononcer sur la mesure de placement dans un délai minimal de 6 mois suivant la mesure provisoire qu'il a ordonnée.

La décision du juge doit être notifiée aux parties dans les 8 jours.

Le juge peut décider de confier l'enfant :

La décision du juge des enfants peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification.

L'appel doit être présenté devant la chambre des mineurs de la cour d'appel compétente.

Cet appel peut être formé par :

Les parents exercent tous les attributs de l'autorité parentale.

Toutefois, la personne ou l'institution à qui l'enfant est confié peut être exceptionnellement autorisée par le juge à exercer un acte relevant de l'autorité parentale en cas :

L'autorité parentale peut également être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant.

Le choix du lieu d'accueil doit faciliter le droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien des liens de l'enfant avec ses frères et sœurs.

Si l'enfant a été confié à une personne ou un établissement, ses parents conservent un droit de correspondance et un droit de visite et d'hébergement.

Le juge en fixe les conditions et peut, dans l'intérêt de l'enfant, décider que :

Dans l'intérêt de l'enfant ou en cas de danger, le juge peut décider de l'anonymat du lieu d'accueil.

Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant restent à la charge de ses parents (et des grands-parents auxquels des aliments peuvent être réclamés). Le juge peut toutefois les décharger totalement ou en partie de ces frais.