Guide des droits et démarches administratives
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Ville d'Orthez |
Autorité parentale
Guide des démarches : Professionnels - Autorité parentale
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
- Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
- Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?
Services en ligne
-
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
[Formulaire - Cerfa n°12785*02]
Pour en savoir plus
-
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
Voir aussi
-
Placement d'un enfant
[Famille]
-
Séparation des parents
[Famille]
Motorisé par
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