Guide des droits et démarches administratives
|
|
Vias |
Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation. La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau. L'immatriculation consiste à attribuer au bateau un numéro d'identification. Ce numéro doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire. Tout changement de situation doit être également déclaré.
Immatriculation
* Cas 1 : Métropole
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec notamment :
-
le titre de navigation ;
La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la délégation à la mer et au littoral concernée (services pour l'immatriculation d'un navire).
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Attention : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.
En règle générale, la demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
En cas de vente d'un bateau de plaisance ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement, le vendeur doit déclarer la vente au service compétent en indiquant l'identité et le domicile de l’acquéreur.
* Cas 2 : Outre-Mer
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
La demande d'immatriculation s'effectue avec notamment :
-
le titre de navigation ;
La fiche plaisance eaux maritimes est à remettre à la délégation à la mer et au littoral concernée (services pour l'immatriculation d'un navire).
Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Attention : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.
En règle générale, la demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.
Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.
En cas de vente d'un bateau de plaisance ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement, le vendeur doit déclarer la vente au service compétent en indiquant l'identité et le domicile de l’acquéreur.
Marques d'identification
Les marques d'identification sont internes et externes.
Ces marques d'identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins :
-
soit sur couleur claire sur fond foncé ;
-
soit sur couleur foncée sur fond clair.
Changement de situation
Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache.
Ce formulaire doit être envoyer :
-
au bureau de douane du port d'attache d'origine du bateau ;
-
et au bureau de douane du port d'attache auquel le vendeur destine son bateau.
Formulaire : Demande de changement de port d'attache n°314
Bureau de douane du port d'attache
Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires notamment lorsqu'il :
-
effectue un changement de moteur sur le navire ;
-
change de domicile ;
-
souhaite retirer le navire de la navigation (pour une sortie de flotte ).
Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
-
Fiche plaisance
[Formulaire]
-
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
[Lettre type]
Pour en savoir plus
-
Immatriculation et marques extérieures des navires
Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Références
Motorisé par
, un service d'aYaline