Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Inscription à l'école primaire d'un enfant après un déménagement
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un changement de domicile entraîne souvent le changement de l'établissement scolaire fréquenté. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches, en particulier auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
Obligation scolaire
Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez, dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile :
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l'inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé,
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ou bien déclarer au maire et au Directeur académique des services de l'éducation nationale que vous lui donnerez l'instruction dans la famille.
Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera l'école d'affectation de votre enfant.
À noter : si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
Démarches auprès de l'ancienne école
Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école (publique ou privée) où l'enfant est scolarisé. Celui-ci vous remettra un certificat de radiation.
Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile
Si vous avez choisi d'inscrire votre enfant à l'école publique, vous devez déjà l'inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Vérifiez cette liste auprès de la mairie avant l'inscription.
Toutefois, il vous sera demandé :
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le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
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un justificatif récent de domicile.
À l'issue de l'inscription, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.
Démarches auprès de la nouvelle école
Pour enregistrer définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :
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le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
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le certificat d'inscription délivré par la mairie (sauf s'il s'agit d'une école privée),
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le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
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et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Où s'adresser ?
Pour l'inscription à l'école quand vous habitez Paris
Pour déclarer qu'on souhaite donner à son enfant l'instruction à la maison
Ministère chargé de l'éducation
Références
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12 : L'obligation scolaire
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 : Écoles et classes élémentaires et maternelles
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
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