Guide des droits et démarches administratives
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Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers (par exemple, amiante, plomb, agents cancérogènes, risque de chute etc.).
Visite d'information et de prévention
Votre visite d'information et de prévention peut être réalisée par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. C'est également lui qui remplit et conserve votre dossier médical. Pour autant, cette visite peut être également réalisée notamment par l'interne en médecine ou l'infirmier.
Le médecin peut vérifier au cours de la même visite que vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Votre entreprise d'intérim peut aussi confier les visites médicales d’embauche :
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à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail ;
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ou au service médical de l'entreprise où vous travaillez.
Si vous avez été affecté, notamment en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier (par exemple, amiante, plomb, agents cancérogènes, risque de chute etc.), et que vous n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, dans ce cas, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.
Avant une nouvelle mission, vous n'avez pas obligatoirement à passer de nouvelle visite médicale d’embauche si l'ensemble des conditions sont réunies :
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le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;
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vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
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et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
À savoir : indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Suivi individuel renforcé
La visite est effectuée par le médecin du travail avant l'embauche.
Votre première visite est réalisée par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. C'est également lui qui remplit et conserve votre dossier médical. Les examens médicaux d'aptitude réalisés au titre du suivi individuel renforcé peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de 3.
Pour rappel, le suivi individuel renforcé vous concerne si vous êtes exposé par exemple :
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à l'amiante ;
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au plomb ;
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aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
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aux rayonnements ionisants ;
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au risque hyperbare ;
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au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Si vous avez été affecté, notamment en cours de mission, à un poste présentant au moins l'un de ces risques et que vous n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
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le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche ;
-
le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
-
et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Formation en cas de risques particuliers
Si vous occupez un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez :
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d'une formation renforcée à la sécurité,
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et d'une information adaptée dans l'entreprise où vous allez travailler.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Dossier médical en santé au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Références
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