Guide des droits et démarches administratives
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Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
* Cas 1 : Cas général
Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée a été remplacée par le suivi individuel renforcé.
Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
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le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
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le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude du salarié ;
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et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
* Cas 2 : Salarié intérimaire
Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée a été remplacée par le suivi individuel renforcé.
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
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le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche ;
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le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
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et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
* Cas 3 : Employeurs multiples
Depuis le 1er janvier 2017, la surveillance médicale renforcée a été remplacée par le suivi individuel renforcé.
Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :
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ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés ;
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ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
À savoir : indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
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Pour en savoir plus
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Dossier médical en santé au travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Où s'adresser ?
Pour toute information complémentaire
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Ministère chargé du travail
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