Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des affaires sociales |
Tout savoir sur la démarche
Les professions paramédicales sont des professions réglementées. Pour les exercer, il faut posséder les diplômes, certificats ou titres correspondants. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous ne bénéficiez pas des mêmes droits.
Avec un diplôme européen
Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)ou de la Suisse, détenez un diplôme européen ou suisse et comptez exercer en France, 2 régimes existent.
Vous devez :
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en cas d'installation, obtenir une autorisation d'exercer (sauf exception),
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en cas d’exercice occasionnel, faire une déclaration.
Si vous n'êtes pas européen mais avez un diplôme européen, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de ces procédures de reconnaissance des qualifications.
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Aide-soignant
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Ambulancier
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Audioprothésiste
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Auxiliaire de puériculture
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Conseiller en génétique
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Diététicien
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Ergothérapeute
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Infirmier
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Manipulateur en électroradiologie médicale
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Masseur-kinésithérapeute
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Opticien-lunetier
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Orthophoniste
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Orthoptiste
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Pédicure-podologue
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Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
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Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
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Psychomotricien
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Radiophysicien
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Technicien de laboratoire médical
Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.
L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :
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directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
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ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.
Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous comptez exercer.
Renseignez-vous auprès de cette direction sur la procédure à suivre ou consulter son site internet.
Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. En revanche, une fois accordée, l'autorisation d'exercice est valable dans toute la France.
Toutefois, si vous détenez un diplôme d'infirmier en soins généraux, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.
Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer, sauf si votre titre :
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ne répond pas aux conditions de reconnaissance,
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ou a été délivré par un pays non européen avant d'être reconnu dans l'EEE.
Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.
Avant votre 1re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :
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si vous êtes infirmier, à l'ordre national des infirmiers,
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si vous êtes masseur-kinésithérapeute, à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes,
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si vous êtes pédicure-podologue, à l'ordre des pédicures-podologues,
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pour toute autre profession, au ministère de la santé.
La déclaration est renouvelable chaque année.
Avec un diplôme non européen
Si vous êtes ressortissant d'un pays hors EEE et hors Suisse et détenez un diplôme paramédical délivré par un État non européen, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.
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Aide-soignant
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Ambulancier
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Audioprothésiste
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Auxiliaire de puériculture
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Conseiller en génétique
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Diététicien
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Ergothérapeute
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Infirmier
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Manipulateur en électroradiologie médicale
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Masseur-kinésithérapeute
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Opticien-lunetier
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Orthophoniste
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Orthoptiste
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Pédicure-podologue
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Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
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Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
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Psychomotricien
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Radiophysicien
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Technicien de laboratoire médical
Vous ne pouvez pas exercer en France avec votre diplôme non européen.
Il vous appartient néanmoins de vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.
Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :
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suivre une formation,
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et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Toutefois, en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.
Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.
Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.
Pour en savoir plus
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Écoles du paramédical
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Métiers de la santé
Ministère chargé de la santé
Où s'adresser ?
Pour déclarer une prestation de services à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2 (hors professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue)
Pour déclarer une prestation de services en France
Pour déclarer une prestation de services en France
Pour déclarer une prestation de services en France
Pour déposer une demande d'autorisation d'exercice et pour toute information sur l'exercice des professions paramédicales
Références
- Code de la santé publique : article L4381-4 : Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen
- Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18 : Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
- Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9 : Exercice de la profession de diététicien
- Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29 : Exercice de la profession d'infirmier
- Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13 : Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22 : Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6 : Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture
- Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16 : Exercice de la profession de pédicure-podologue
- Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7 : Exercice de la profession d'ergothérapeute
- Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11 : Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
- Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7 : Exercice de la profession de psychomotricien
- Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6 : Exercice de la profession d'aide-soignant
- Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9 : Exercice de la profession d'orthophoniste
- Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7 : Exercice de la profession d'ambulancier
- Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7 : Exercice de la profession d'orthoptiste
- Arrêté du 6 décembre 2011 sur les formation et missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et la reconnaissance des qualifications des Étrangers pour exercer ces missions en France
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