Guide des droits et démarches administratives
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Santé
Guide des démarches : Particuliers - Santé
En raison des risques inhérents à leur activité, les professionnels de la santé sont soumis à de nombreux régimes de déclarations et d'autorisations.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Compte Ameli pour les professionnels de la santé (Espace pro)
[Téléservice]
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Sesam-Vitale - Télétransmission des feuilles de soin
[Téléservice - Cerfa n°11541*01 - 11103*01]
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Télédéclaration des préparations hospitalières
[Téléservice - Cerfa n°12927*01]
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Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli
[Formulaire - Cerfa n°10903*02]
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Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli
[Formulaire - Cerfa n°10906*06]
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Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli
[Formulaire - Cerfa n°12268*02]
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Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
[Formulaire - Cerfa n°12269*02]
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Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
[Formulaire - Cerfa n°10011*05]
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Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
[Formulaire - Cerfa n°10058*03]
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Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux
[Formulaire]
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Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
[Formulaire - Cerfa n°12166*01]
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Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical
[Formulaire - Cerfa n°10246*05]
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Demande administrative : préparation phytopharmaceutique
[Formulaire - Cerfa n°11906*02]
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Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
[Formulaire - Cerfa n°11911*01]
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Préparation phytopharmaceutique : fiche de déclaration d'une composition intégrale
[Formulaire - Cerfa n°11908*02]
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Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
[Formulaire - Cerfa n°11907*02]
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Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
[Formulaire - Cerfa n°12708*02]
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Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale
[Formulaire - Cerfa n°10128*04]
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Feuille de soins - Médecin
[Formulaire - Cerfa n°12541*02]
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Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
[Formulaire - Cerfa n°10519*01]
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Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
[Formulaire - Cerfa n°10522*01]
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Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport
[Formulaire - Cerfa n°11575*05]
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Prescription médicale de transport
[Formulaire - Cerfa n°11574*04]
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Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
[Formulaire - Cerfa n°14581*04]
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TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire
[Téléservice - Cerfa n°15265*01]
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Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire
[Formulaire - Cerfa n°15265*01]
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Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires
[Formulaire - Cerfa n°15494*01]
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Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
[Formulaire - Cerfa n°13777*03]
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Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement
[Formulaire - Cerfa n°14582*02]
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Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention
[Formulaire - Cerfa n°13890*03]
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Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
[Formulaire - Cerfa n°13786*03]
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