Le décret n°2017-826 du 5 mai 2017 prévoit que seules les personnes percevant l'Ata au 1^er septembre 2017 pourront continuer à en bénéficier (jusqu'à l'achèvement de leurs droits). À partir du 1^er septembre 2017, il ne sera plus possible de demander à bénéficier de l'Ata. L'accès au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune ou au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie resteront possible.

Cette page sera actualisée le 1^er septembre 2017.