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Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

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Avertissement

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique - 01.06.2016

Un décret n°2016-689 du 27 mai 2016 définit certaines conditions ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique des logements.

Ce texte s'applique aux offres de prêt émises à compter de l'entrée en vigueur d'un autre décret.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.


Services en ligne


Pour en savoir plus


www.service-public.fr

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