Guide des droits et démarches administratives

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Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Nouveaux noms des permis bateau

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis option côtière

Permis A

Permis option côtière

Permis B et C

Permis extension hauturière

Permis mer hauturier

Permis extension hauturière

Certificat S

Permis option eaux intérieures

Certificat PP

Permis extension grande plaisance eaux intérieures


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