Guide des droits et démarches administratives
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Permis bateau et navigation de plaisance
Guide des démarches : Professionnels - Permis bateau et navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Questions ? Réponses !
- Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Quels sont les contrôles envisageables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?
- Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?
- Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ?
- Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ?
- Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?
Services en ligne
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14681*01]
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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
[Formulaire - Cerfa n°14680*01]
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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
[Formulaire - Cerfa n°14673*01]
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Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14679*01]
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14683*01]
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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
[Formulaire - Cerfa n°14682*01]
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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
[Formulaire - Cerfa n°12810*01]
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Demande de changement de port d'attache n°314
[Formulaire - Cerfa n°12811*01]
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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW
[Formulaire - Cerfa n°14617*05]
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Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14675*01]
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
[Formulaire - Cerfa n°14676*01]
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
[Formulaire - Cerfa n°14678*01]
Pour en savoir plus
-
Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
-
Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
-
L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
-
J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
-
La douane et la plaisance
Ministère chargé des finances
-
Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation
Voies navigables de France (VNF)
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196
Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen
En mer, par la VHF
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Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
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ou en contactant directement un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)
Références
Motorisé par
, un service d'aYaline